SUJETS D'EXAMEN
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MASTER 2 DROIT - 2012-2013

Mention « Droit De l'Entreprise »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
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Spécialité : Droit fiscal de l'entreprise

Fiscalité des personnes et fiscalité du patrimoine	sujet
Epreuve de synthèse	sujet
Contrôle et contentieux fiscal	sujet

 

Spécialité : Droit social

Parcours : Droit et management social de l'entreprise

Techniques de gestion du personnel et climat social	sujet
Ingénierie de la négociation et des conflits	sujet
Gestion des conflits collectifs	sujet
Contrôle de gestion, audit masse salariale	sujet
Droit social européen, droit social international	sujet

Parcours : Droit social européen comparé

Le droit social international et européen	sujet
Mobilitté internationale du salarié	sujet

Parcours : Droit du travail et de l'emploi

Droit social international et européen	sujet
Représentation du personnel et conflits collectifs	sujet

Spécialité : Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires

Droit de l'environnement et sécurité alimentaire	session 1 - session 2
Droit de la politique agricole commune	session 1 - session 2

 

Spécialité : Droit de l'immatériel et des technologies de l'information

Parcours : Droit et informatique

Les contrats relatifs aux réseaux	sujet
Propriété littéraire et artistique	sujet

Parcours : Propriété intellectuelle

Actualité internationale du droit d'auteur	sujet
Copyright et numérique	sujet
Droit des contrats et spécialités : techniques contractuelles	sujet

 

Spécialité : Secteur financier

Droit des assurances	sujet
Mathématiques financières	sujet

 

Spécialité : Juriste d'entreprise

Risques financiers	sujet
Les risques de la responsbilité contractuelle	sujet
Risques responsabilité	sujet
Contrats bancaires	sujet
Contrats financiers	sujet
Opérations haut de bilan	sujet
Fiscalité des échanges	sujet
Droit international privé des contrats	sujet
Rédaction des contrats	sujet
Ressources humaines	sujet
Commerce international	sujet
Suivi des procédures	sujet
Droit de la sécurité sociale	sujet

 

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