SUJETS D'EXAMEN
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LICENCE DROIT NIVEAU 3 - 2012-2013

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 5 - Parcours "Droit public et privé"

Droit civil	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2
Droit administratif des biens	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2
Droit du travail	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2
Droit européen matériel	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2
Droit des groupements et des sociétés	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2
Droit des libertés publiques	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2

Semestre 5 - Parcours "Science Politique"

Sociologie politique	session 1 - session 2
Institutions internationales	session 1 - session 2
Droit des libertés publiques	session 1 - session 2
Droit des institutions communautaires	session 1 - session 2
Concepts fondamentaux de la sociologie	session 1 - session 2
Sociologie des organisations	session 1 - session 2

 

 

Semestre 6 - Parcours "Droit public et privé"

Droit civil 1	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit des groupements et sociétés	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit du travail	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit civil 2	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit judiciaire privé	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Histoire du droit privé	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2
Histoire des idées politiques	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit de l'informatique	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit international public	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit administratif	Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit public des affaires	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit des institutions et des finances locales	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Droit international humanitaire et pénal	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Contentieux administratif	Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 4 : session 1 - session 2
Histoire des institutions publiques	Groupe 4 : session 1 - session 2

 

Semestre 6 - Parcours "Science Politique"

Méthodes des sciences sociales

session 1 - session 2

 

SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION - BIBLIOTHÈQUES DE L'UNIVERSITÉ
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE