Université Toulouse 1 Sciences Sociales

SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 1 DROIT - 2015-2016

Mention « Droit privé, sciences criminelles et carrieres judiciaires »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

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Semestre 1

Contrats civils 1
Droit international privé 1
Droit pénal spécial
Droit processuel
Droit des assurances
session 1 - session 2
Protection sociale et
droit de la sécurité sociale 1
session 1 - session 2
Criminologie et science pénitentiaire
session 1 - session 2
Droit privé comparé
session 1 - session 2
Histoire de la justice
session 1 - session 2
Droit pénal du travail
session 1 - session 2
Philosophie du droit
session 1 - session 2
Droit de la banque et des marchés financiers
session 1 - session 2
Droit rural
session 1 - session 2
Droit des affaires 1
session 1 - session 2
Services publics et responsabilité administrative
session 1 - session 2
Droit privé de l'environnement
session 1 - session 2
Droit pénal international et européen
session 1 - session 2
Droit des sûretés
session 1 - session 2
Droit des transports session 1 - session 2

Semestre 2

Droit patrimonial de la famille
Contrats spéciaux 2
Procédure civile approfondie
Procédure pénale et pénologies
Propiété intellectuelle
session 1 - session 2
Droit des affaires 2
session 1 - session 2
Contentieux du travail
session 1 - session 2
Droit pénal des affaires
session 1 - session 2
Contentieux administratif
session 1 - session 2
Protection sociale et
droit de la sécurité sociale 2
session 1 - session 2
Contentieux de l'Union européenne
session 1 - session 2
Droit international privé 2
session 1 - session 2
Procédures civiles d'execution
session 1 - session 2
Droit aérien et spatial
session 1 - session 2
Procédures fiscales
session 1 - session 2
Informatique
session 1 - session 2
Fiscalité du patrimoine
session 1 - session 2
Droit de la nationalité des étrangers
session 1 - session 2

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