SUJETS D'EXAMEN
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MASTER 1 DROIT - 2016-2017

Mention « Juriste d'entreprise »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 1

Analyse financière	session 1 - session 2
Contrats d'affaires 1 et 2	session 1 - session 2
Contrôle fiscal	session 1 - session 2
Droit international privé	session 1 - session 2
Droit de la régulation et droit public des affaires	session 1 - session 2
Droit de la défaillance économique	session 1 - session 2
Fiscalité des structures	session 1 - session 2
Transmission de l'entreprise	session 1 - session 2
Gestion financière	session 1 - session 2
Droit de la concurrence	session 1 - session 2
Droit de la consommation	session 1 - session 2
Pénal des affaires	session 1 - session 2

Semestre 2

Droit de la consommation	session 1 - session 2
Droit de la concurrence	session 1 - session 2
Droit de la défaillance économique	session 1 - session 2
Droit pénal des affaires	session 1 - session 2

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