SUJETS D'EXAMEN
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MASTER 1 DROIT - 2015-2016

Mention « Droit notarial, immobilier et du patrimoine »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 1

Contrats immobiliers 1	session 1 - session 2
Droit patrimonial notarial (régimes matrimoniaux, libéralités, successions)	session 1 - session 2
Droit Notarial des affaires	session 1 - session 2
Fiscalité des l'entreprise et enregistrement	session 1 - session 2
Droit de l'urbanisme	session 1 - session 2
Droit rural	session 1 - session 2

Semestre 2

Contrats immobiliers 2	session 1 - session 2
Fiscalité du patrimoine	session 1 - session 2
Droit des sûretés	session 1 - session 2
Droit international privé	session 1 - session 2
Droit commercial notarial	session 1 - session 2
Droit privé et ingénierie du patrimoine	session 1 - session 2
Droit de la construction	session 1 - session 2

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