SUJETS D'EXAMEN
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MASTER 2 DROIT - 2011-2012

Mention « Droit public »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Spécialité : Collectivités territoriales

Action environnementale	sujet
Droit des finances locales	sujet
Politique budgétaire	sujet

Spécialité : Droit public des affaires

Dissertation	session 1 - session 2
Droit des marchés publics	sujet
Droit et pratiques des infractions commises par les personnes et décideurs publics	sujet
Fiscalité des personnes publiques	sujet

Spécialité : Droit public fondamental

Droit international public	sujet
Politiques de l'éducation	sujet
Système local français	sujet

 

Spécialité : Droit de la santé et de la protection sociale

Dissertation générale

sujet

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