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SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 2 DROIT - 2011-2012

Mention « Droit privé, sciences criminelles et carrières judiciaires »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Spécialité : Contentieux et arbitrage

Contentieux administratif

sujet

Procédure civile
Procédure pénale sujet

Spécialité : Droit pénal et sciences criminelles

Droit pénal général, droit pénal spécial
et droit de la peine

sujet

Procédure pénale


Spécialité : Droit privé fondamental

Droit des biens sujet
Droit des obligations

sujet

Droit des personnes et de la famille sujet
Droit patrimonial de la famille

sujet


Spécialité : Personnes - Famille

Personnes vulnérables

sujet

La personne vulnérable : incapacité, notion et régime sujet
L'enfant : la filiation

sujet


Spécialité : Contrats et responsabilités des professionnels

Théorie générale des responsabilités des professionnels

sujet

 

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