SUJETS D'EXAMEN
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LICENCE DROIT JURISTE D'ENTREPRISE - 2011-2012

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 1

Constitution des sociétés Direction des sociétés	sujet
Droit international privé	sujet
Economie du contrat	sujet
Patrimoine de l'entreprise	sujet
Procédures d'insolvabilité Procédures de surendettement	sujet
Régime général de l'obligation	sujet
Droit des sûretés (garanties)	sujet

Semestre 2

Fiscal des affaires	sujet
Gestion	sujet
Droit du travail : relations individuelles	sujet
Droit du travail : relations collectives	sujet
Comptabilités des sociétés	sujet
Comptabilité	sujet

 

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UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE