SUJETS D'EXAMEN
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MASTER 2 DROIT - 2017-2018

Mention « Droit fiscal »

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Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
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Parcours : Droit fiscal de l'entreprise

Procédures fiscales approfondies	session 1 - session 2
Imposition du chiffre d'affaires	session 1 - session 2
Restructurations et transmissions de l'entreprise (RTE)	session 1 - session 2
Comptabilité et fiscalité - Comptabilité des sociétés	session 1 - session 2

 

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