Université Toulouse 1 Sciences Sociales

SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 1 DROIT - 2017-2018

Mention « Droit public »


Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

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Semestre 1

Contentieux constitutionnel
Droit de l'urbanisme
Théorie et droit des collectivités territoriales
Droit public de l'environnement
session 1
Droit de la responsabilité administrative
session 1
Protection sociale
session 1
Droit public comparé
session 1
Droit et politiques de la santé publique
session 1
Théories du droit
session 1
Droit des finances publiques appofondi
session 1

Semestre 2

Droit des contrats et marchés publics
Droit des services publics
Droit public de l'économie
session 1 - session 2
Droit constitutionnel approfondi
session 1 - session 2
Droits fondamentaux de l'union européenne
session 1 - session 2
Droit de la culture
session 1 - session 2
Droit de l'aménagement du territoire
session 1 - session 2
Science administrative
session 1 - session 2
Droit de la fonction publique et des ressources humaines
session 1 - session 2
Droit des procédures fiscales
session 1 - session 2
Gestion financière, budgétaire et comptable
des collectivités territoriales
session 1 - session 2
Droit de la concurrence
session 1 - session 2

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