Université Toulouse 1 Sciences Sociales

SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 1 DROIT - 2017-2018

Mention « Droit pénal et sciences criminelles »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
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Semestre 1

Contrats civils et commerciaux 1
Droit pénal spécial 1
Droit processuel
Droit international privé 1
Droit pénal du travail
session 1
Histoire de la justice
session 1
Philosophie du droit
session 1
Droit des sûretés
session 1
Droit pénal international et européen session 1
Droit international et européen
des droits de l'homme
session 1
Contentieux de l'union européenne
session 1

Semestre 2

Contrats civils et commerciaux 2 session 2
Droit pénal spécial 2
Procédure pénale approfondie
Procédure civile approfondie
session 1
Droit des peines et criminologie
session 1
Droit pénal des affaires
session 1
Procédures civiles d'execution session 1
Droit de la nationalité des étrangers
session 1
Histoire contemporaine
session 1

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