SUJETS D'EXAMEN
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MASTER 1 DROIT - 2017-2018

Mention « Droit du patrimoine »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 1

Droit patrimonial notarial	session 1	session 2
Fiscalité de l'entreprise et de l'enregistrement	session 1
Contrats immobiliers 1	session 1
Droit de la banque et des marchés financiers	session 1
Droit de l'entreprise sociétaire	session 1
Droit fiscal international	session 1

Semestre 2

Fiscalité du patrimoine	session 1	session 2
Introduction à la gestion de patrimoine	session 1
Contrats immobiliers 2	session 1
Droit international privé	session 1
Droit des sûretés	session 1
Droit de l'entreprise individuelles	session 1
Droit des procédures fiscales	session 1

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