SUJETS D'EXAMEN
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MASTER 1 DROIT - 2017-2018

Mention « Droit européen »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 1

Contentieux de l'Union Européenne	session 1	session 2
Droit international privé 1	session 1
Droit privé comparé	session 1
Droit public comparé	session 1
Droit pénal international et européen	session 1
Droit européen du numérique	session 1
Droit public de l'environnement	session 1
Droit international et européen des droits de l'homme	session 1
Droit européen des contrats et commerce éléctronique	session 1

Semestre 2

Droit international privé 2	session 1	session 2
Droits fondamentaux de l'Union Européenne	session 1
Droit de la concurrence	session 1
Droit des contrats et marchés publics	session 1
Competition law	session 1
Droit européen des innovations et numérique	session 1
Droit du marché intèrieur	session 1

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