Université Toulouse 1 Sciences Sociales

SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 1 DROIT - 2016-2017

Mention « Droit international »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

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Parcours Droit international

Semestre 1

Contentieux international
Droit international privé 1
Droit international économique session 1 - session 2
Droit du commerce international session 1 - session 2
Droit public comparé session 1 - session 2
Droit européen des contrats et commerce électronique session 1 - session 2
Droit international et européen
des droits de l'homme
session 1 - session 2
Droit pénal international et européen session 1 - session 2
Droit privé comparé session 1 - session 2
Droit fiscal international session 1 - session 2

Semestre 2

Droit international privé 2
Droit interntational public
Droit des relations exterieures
session 1 - session 2
Droit des transports session 1 - session 2
Droit aérien et spatial
session 1 - session 2
Droit de la concurrence session 1 - session 2
Economie du travail session 1 - session 2
Droit de la nationalité des étrangers session 1 - session 2
Droit pénal international et humanitaire session 1 - session 2
Droit international et européen des affaires session 1 - session 2

 

Parcours : International and European Law (MIEL)

Semestre 1

Fundamental rights
session 1 - session 2
Introduction to EU Law
session 1 - session 2
International Criminal Law session 1 - session 2
Contract Law session 1 - session 2
Tort Law session 1 - session 2
Introduction to civil law system session 1 - session 2

Semestre 2

International trade law
session 1 - session 2
International legal dispute resolution
session 1 - session 2
E-Commerce law
session 1 - session 2
Law and economics
session 1 - session 2
Entreprise et droit européen des affaires
session 1 - session 2
Private International Law session 1 - session 2
Law & Economics session 1 - session 2
International Dispute Resolution session 1 - session 2
Intellectual & Industrial Property session 1 - session 2

 


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