Université Toulouse 1 Sciences Sociales

SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 1 DROIT - 2015-2016

Mention « Droit public »


Parcours Droit public général
Parcours Droit public des affaires
Parcours Droit des collectivités territoriales

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 1

Contentieux constitutionnel session 1 - session 2
Droit de l'urbanisme
Théorie et droit des collectivités territoriales
Droit public de l'environnement
session 1 - session 2
Droit de la responsabilité administrative

session 1 - session 2

Droit des transports
session 1 - session 2
Droit public comparé session 1 - session 2
Droit et politiques de la santé publique
session 1 - session 2
Théories du droit
session 1 - session 2
Idéologies politiques modernes
session 1 - session 2
Protection sociale et droit de la sécurité sociale 1

session 1 - session 2

Droit des finances publiques appofondi
session 1 - session 2

Semestre 2

Droit des contrats et marchés publics session 1 - session 2
Droit des services publics
Droit public de l'économie
Droit des libertés publiques
Protection sociale et droit de la sécurité sociale 2

session 1 - session 2

Droit et politique de la culture
session 1 - session 2
Droit de l'aménagement du territoire session 1 - session 2
Science administrative
session 1 - session 2
Droit de la fonction publique
session 1 - session 2
Procédures fiscales
session 1 - session 2
Gestion financière, budgétaire et comptable
des collectivités territoriales

session 1 - session 2

Fiscalité du patrimoine
session 1 - session 2
Droit de la concurrence session 1 - session 2
Histoire contemporaine
session 1 - session 2
Histoire des institutions politiques et administratives
session 1 - session 2
Droit constitutionnel approfondi
session 1 - session 2

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