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SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 2 DROIT - 2012-2013

Mention « Droit public »

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Spécialité : Collectivités territoriales

Action administrative : valorisation des biens

sujet

Droit des finances locales

Spécialité : Droit de la santé et de la protection sociale

Dissertation générale

sujet


Spécialité : Droit public des affaires

Contentieux publics

sujet

Dissertation sujet
Droit des marchés publics

sujet


Spécialité : Droit public fondamental

Droit des contrats

sujet

Institutions constitutionnelles et politiques et droits fondamentaux sujet
Droit public économique

sujet

 
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