Université Toulouse 1 Sciences Sociales

SUJETS D'EXAMEN

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MASTER 1 DROIT - 2011-2012

Mention « Droit public »


Parcours MAP et DIPP

Pour les sujets mis en ligne le corrigé, lorsqu'il existe, est communiqué à la suite du sujet.

Les matières qui ne figurent pas dans ces pages n'ont donné lieu à aucun examen écrit.
Aucun sujet ne peut donc être mis en ligne pour ces matières.

Semestre 1

Contentieux administratif

session 1 - session 2

Contentieux constitutionnel

session 1 - session 2

Services publics locaux

session 1 - session 2

Droit public de l'environnement session 1 - session 2
Droit de la responsabilité administrative

session 1 - session 2

Droit administratif 1 session 1 - session 2
Droit et théorie de la décentralisation

session 1 - session 2

Droit de la comptabilté publique session 1 - session 2
Droit public comparé

session 1 - session 2

Théorie de l'état session 1 - session 2
Droit et politiques de la santé publique

session 1 - session 2

Droit de la coopération décentralisée session 1 - session 2
Idéologies politiques modernes

session 1 - session 2

Droit de l'urbanisme session 1 - session 2
Protection sociale et droit de la sécurité sociale 1

session 1 - session 2

Gestion budgétaire et comptable
des collectivités territoriales
session 1 - session 2

Semestre 2

Droit des marchés et contrats publics

session 1 - session 2

Droit administratif 2
Droit des régulations économiques
Aménagement du territoire
session 1 - session 2
Science adminsitrative

session 1 - session 2

Histoire des institutions politiques et administratives
session 1 - session 2
Droit des fonctions publiques

session 1 - session 2

Procédures fiscales
session 1 - session 2
Droit de la culture

session 1 - session 2

Fiscalité du patrimoine
session 1 - session 2
Histoire contemporaine

session 1 - session 2

Informatique session 1 - session 2
Gestion financière des institutions politiques
et administratives

session 1 - session 2


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